Ce guide, qui n’a aucune portée réglementaire, abroge le précédent issu de la circulaire du 19 décembre 2009.
La circulaire du 14 février 2012 relative au guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics présente les modifications récentes du droit de la commande publique.
Ce guide, qui n’a aucune portée réglementaire, abroge le précédent issu de la circulaire du 19 décembre 2009.