Quantitativement, 2 400 prestations de conseil juridique ont été rendues par courriel aux acheteurs publics. Le délai moyen de réponse est de 4,5 jours calendaires.
Pour en savoir plus :
Rapport d’activité 2010 de la DAJ
Outre la présentation de ses missions et de son activité préparatoire à l'adoption de textes, le rapport présente les principales problématiques sur lesquelles la Direction des affaires juridiques du ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie a dû apporter des réponses.
Quantitativement, 2 400 prestations de conseil juridique ont été rendues par courriel aux acheteurs publics. Le délai moyen de réponse est de 4,5 jours calendaires.
Rapport d’activité 2010 de la DAJ