La consultation pour le renouvellement de cet accord-cadre, qui doit permettre aux services de l’État et aux établissements publics, membres du groupement de commandes, de disposer d’un cadre contractuel pour la réalisation des contrôles techniques réglementaires ou volontaires, a débuté le 18 décembre 2015 pour une remise des offres le 1er février 2016 à 12h00.
L’accord-cadre est décomposé en 11 lots. Selon le Service des achats de l’État, les prestations attendues s’inscrivent dans une démarche orientée vers la prévention des aléas techniques, une analyse des risques devant permettre de sécuriser les opérations de travaux vis-à-vis des sinistres découlant du non-respect des normes et réglementations.