Les entreprises ne produisent les pièces justificatives qu’après le choix du pouvoir adjudicateur. Dans sa première phase, le service « marché public simplifié » concerne les marchés inférieurs à 134 000 € HT pour l’État, 207 000 € HT pour les collectivités locales. La candidature simplifiée est accessible sur les places de marchés partenaires du dispositif.
Pour en savoir plus :
- Site du SGMAP