Ces documents permettent aux acheteurs de s’assurer que les candidats remplissent bien les conditions d’accès aux marchés publics, leurs obligations fiscales et sociales, et qu’ils présentent les garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes.
Textes de référence :
Déclaration du candidat – Mise à jour du formulaire DC5 – 15 octobre 2008
Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé – Mise à jour du formulaire DC6 – 15 octobre 2008