Les données du recensement des marchés publics 2011 publiées

Commande publique

Dans sa lettre de février 2013, l’OEAP constate une extension du nombre de marchés conclus en 2011, mais liée à une meilleure collecte des informations grâce au logiciel comptable Chorus et Hélios.

Seul 4 % des marchés comportent des clauses sociales, principalement dans les marchés de travaux des collectivités locales. 5,1 % des marchés contiennent une clause environnementale.

Un peu plus de 10 % des consultations lancées font l’objet d’au moins une réponse par voie dématérialisée.

Posté le 21/02/13 par Rédaction Weka

Dématérialisation

26/04/24 Oui à la résiliation pour motif d’intérêt général en cas de désaccord entre les constructeurs
25/04/24 Quel agent public est habilité à signé le décompte d’un marché ?
24/04/24 Oui à la mise à charge des sommes d’un marché de substitution suite à résiliation aux torts
23/04/24 Résiliation pour faute : le fond prime la forme
22/04/24 L’acheteur doit respecter le délai de notification de la prise en charge d’un sinistre
19/04/24 L’absence de notification du décompte général ne fait pas obstacle à la mise en œuvre de la responsabilité décennale
18/04/24 Quelles sont les conséquences de l’absence d’une clause de révision des prix ?
17/04/24 Garantie de parfait achèvement ou garantie décennale ?
16/04/24 Comment gérer la retenue de garantie d’une entreprise défaillante ?
15/04/24 Pas de paiement direct du sous-traitant en cas d’opposition du titulaire

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