L’actualisation concerne également les modifications liées à l’augmentation du montant de l’avance pour les grands acheteurs publics.
Source : Fiches conseils aux acheteurs, Direction des affaires juridiques
La DAJ de Bercy a publié les mises à jour de 14 fiches techniques afin de prendre en compte les nouveaux seuils européens des procédures formalisées et le relèvement à 40 000 € du seuil de dispense de mise en concurrence.
L’actualisation concerne également les modifications liées à l’augmentation du montant de l’avance pour les grands acheteurs publics.
Source : Fiches conseils aux acheteurs, Direction des affaires juridiques