Les marchés de maîtrise d’œuvre ne bénéficient d’aucune procédure dérogatoire liée à leur objet.
Le fait pour la rémunération d’être fixée contractuellement signifie que le montant de la rémunération ou les éléments de son évolution doivent être fixés dans le marché.
Référence :
- Question écrite n° 2403, JO Sénat du 17 janvier 2013, p. 176