La charte nationale d’insertion impose à l’ensemble des maîtres d’ouvrage bénéficiant des subventions de l’ANRU de consacrer à l’insertion professionnelle des habitants des zones urbaines sensibles (ZUS) au moins 5 % des heures travaillées et 10 % des emplois créés dans le cadre de la gestion urbaine de proximité et de la gestion des équipements.
Texte de référence : Question écrite n° 14481, JOAN du 5 février 2013, p. 1 334