70 contributions ont été exprimées dont près d’une majorité émane de fédérations professionnelles et entreprises. La direction des Affaires juridiques rappelle que la concertation sur le projet de décret portant réforme du Code des marchés publics est ouverte jusqu’au 4 décembre 2015.
Texte de référence : Synthèse de la consultation ouverte sur les projets d’ordonnance et de décret relatifs aux contrats de concession, novembre 2015