Cet arrêté définit le contenu de l’étude préalable à une opération de relevage et de restauration d’un orgue conclu entre maître d’ouvrage et technicien conseil. Les missions de maîtrise d’œuvre autres que l’étude préalable font l’objet d’un contrat écrit entre le maître d’ouvrage et le technicien conseil. Le dossier de consultation des entreprises a une forme identique à celui d’un marché public traditionnel.