En l’espèce, le maître d’œuvre avait sous-estimé des quantités prévisionnelles contenues dans le détail estimatif des travaux, avec pour conséquence un allongement de la durée du marché.
Un maître d’œuvre ayant commis des fautes doit garantir le maître d’ouvrage au regard des rémunérations supplémentaires versées à l’entrepreneur titulaire du marché.
En l’espèce, le maître d’œuvre avait sous-estimé des quantités prévisionnelles contenues dans le détail estimatif des travaux, avec pour conséquence un allongement de la durée du marché.