Devant l’augmentation du nombre d’accords-cadres, la MICQP propose un dossier commenté complet comportant un modèle d’avis de publicité, de règlement de consultation et un projet de contrat d’accord-cadre. S’agissant d’un exemple, la MICQP conseille l’adaptation du dossier à la situation particulière rencontrée par le pouvoir adjudicateur.