L’avis d’attribution du marché mentionnait un prix de 660 241,50 euros alors que l’acte d’engagement signé stipulait, lui, un prix de 607 422 euros. Rien n’indique que le prix figurant dans l’acte d’engagement ne correspondrait pas effectivement au montant de l’offre de la société attributaire. La circonstance que l’avis d’attribution du marché contesté indique un montant notablement supérieur est par elle-même sans incidence sur la validité du marché, en l’absence de tout élément propre à démontrer un défaut de sincérité de cet acte d’engagement ou des conditions dans lesquelles le prix dudit marché a été déterminé.
Texte de référence : CAA de Marseille, 6e chambre – formation à 3, 26 novembre 2018, n° 17MA04369 – 17MA04488, Inédit au recueil Lebon