Le suivi des clauses sociales repose sur des outils d’accompagnement mais aussi sur une organisation structurée prenant en compte le rôle de tous les acteurs, acheteurs, facilitateurs, entreprises, indispensables à la réussite de la clause sociale. L’État mobilise l’ensemble des acteurs concernés par des actions au plan national et par son soutien à des initiatives locales. Ainsi, au plan national, le ministère de l’Économie et des Finances met à disposition trois guides sur les clauses sociales et le handicap dans la commande publique. Le guide général « Commande publique et accès à l’emploi des personnes qui en sont éloignées » fait l’objet d’une mise à jour et devrait être publié prochainement.
Texte de référence : Question n° 5677 de M. Richard Ferrand (La République en Marche – Finistère) du 20 février 2018, réponse du ministère de l’Économie et des Finances publiée au JOAN du 1er mai 2018