Dans ce cas, le gestionnaire doit seulement prévoir des mesures de publicité permettant la manifestation d’un intérêt pertinent et l’information des candidats potentiels sur les conditions générales d’attribution de ce titre. Concernant les activités foraines, le gouvernement a engagé, en concertation avec la commission nationale des professions foraines et circassiennes, une réflexion pour voir comment guider davantage les gestionnaires du domaine public dans leur appréciation de cette courte durée et son application au cas très particulier des professionnels itinérants.
Texte de référence : Question écrite n° 19217 de M. Bruno Bilde (Non inscrit – Pas-de-Calais), du 30 avril 2019, Réponse publiée au JOAN le 2 juillet 2019, p. 6 141