Recensement 2012 : pensez à envoyer vos fiches de recensement !

Commande publique

Dans un communiqué du 8 août 2012, l’Observatoire économique de l’achat public (OEAP) rappelle la nécessité de transmettre au fur et à mesure les données relatives aux contrats et accords-cadres notifiés en 2012.

La seule fiche valable est celle applicable au 1^er janvier 2012.

Sauf pour les collectivités qui ne sont pas rattachées aux applications Chorus, Hélios ou REAP, la transmission des données doit se faire par voie dématérialisée.

Posté le 27/08/12 par Rédaction Weka

Dématérialisation

26/04/24 Oui à la résiliation pour motif d’intérêt général en cas de désaccord entre les constructeurs
25/04/24 Quel agent public est habilité à signé le décompte d’un marché ?
24/04/24 Oui à la mise à charge des sommes d’un marché de substitution suite à résiliation aux torts
23/04/24 Résiliation pour faute : le fond prime la forme
22/04/24 L’acheteur doit respecter le délai de notification de la prise en charge d’un sinistre
19/04/24 L’absence de notification du décompte général ne fait pas obstacle à la mise en œuvre de la responsabilité décennale
18/04/24 Quelles sont les conséquences de l’absence d’une clause de révision des prix ?
17/04/24 Garantie de parfait achèvement ou garantie décennale ?
16/04/24 Comment gérer la retenue de garantie d’une entreprise défaillante ?
15/04/24 Pas de paiement direct du sous-traitant en cas d’opposition du titulaire

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