Le chef d’entreprise, qui avait participé à la rédaction du cahier des charges, est condamné à la même peine pour recel de favoritisme.
La Cour de cassation a confirmé la condamnation à 2 mois de prison avec sursis de Christian Bourquin pour favoritisme dans la cadre de l’attribution d’un marché de communication.
Le chef d’entreprise, qui avait participé à la rédaction du cahier des charges, est condamné à la même peine pour recel de favoritisme.