Ce texte intéresse les acheteurs publics soumis à la troisième partie du code des marchés publics. L’arrêté précise certaines informations obligatoires devant figurer dans l’avis de marché.
En application de l’article 212 du code des marchés publics, l’arrêté du 8 mars 2012 fixe le modèle d’avis pour la passation des marchés publics et accords-cadres de défense ou de sécurité.
Ce texte intéresse les acheteurs publics soumis à la troisième partie du code des marchés publics. L’arrêté précise certaines informations obligatoires devant figurer dans l’avis de marché.