Le recours aux marchés subséquents ne doit pas être un moyen de prolonger abusivement l’accord-cadre au regard du délai normal de réalisation des prestations.
L’exécution des marchés subséquents peut se poursuivre au-delà de la durée de validité de l’accord-cadre sans méconnaître l’obligation de remise en concurrence périodique des fournisseurs.
Le recours aux marchés subséquents ne doit pas être un moyen de prolonger abusivement l’accord-cadre au regard du délai normal de réalisation des prestations.