Si, au contraire, le pouvoir adjudicateur entend faciliter l’accès de ces entreprises au marché, il peut autoriser les entreprises candidates, qui ne sont pas en mesure de produire les références demandées à justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Texte de référence : CAA de Nantes, 4e chambre, 6 juillet 2018, n° 17NT01247, Inédit au recueil Lebon