Le dossier de candidature de la société retenue mentionnait clairement que les références présentées correspondaient aux projets auxquels le responsable avait participé au cours des années précédentes. Ces références avaient dès lors pour seul but de justifier les capacités techniques et professionnelles de la société pour l’exécution de prestations et n’est pas constitutif d’une irrégularité qui aurait dû conduire le pouvoir adjudicateur à écarter cette candidature.
Texte de référence : CAA de Marseille, 6e chambre, 19 janvier 2022, n° 19MA02554, Inédit au recueil Lebon