En l’espèce, les désordres n’étaient pas apparents lors de la réception de l’ouvrage. Cependant, la maîtrise d’œuvre avait eu connaissance des vices en cause pendant l’exécution des travaux. Leur responsabilité peut être engagée pour défaut dans leur devoir de conseil ouvrant un droit à indemnisation de la collectivité publique (Conseil d’État, 28 janvier 2011, Société Cabinet d’études Marc Merlin, req. N° 330693).