L’objectif est de diffuser aux comptables publics diverses analyses juridiques leur facilitant le traitement des dossiers de procédures collectives intervenant en cours d’exécution des marchés.
Une instruction du 26 janvier 2012, publiée au Bulletin officiel de la comptabilité publique, présente différents éléments de réponses et analyses aux questions des procédures collectives dans les marchés publics.
L’objectif est de diffuser aux comptables publics diverses analyses juridiques leur facilitant le traitement des dossiers de procédures collectives intervenant en cours d’exécution des marchés.