Le juge relève que le pouvoir adjudicateur a alerté à de nombreuses reprises le titulaire sur différents problèmes tenant à la qualité de réalisation de prestations de services courants.
Face à une résiliation du marché justifiée, le titulaire n’obtient aucune indemnité au titre du préjudice subi.
Texte de référence : CAA de Douai, 23 janvier 2014, req. n° 12DA01354