Plus précisément, l’article 18 du décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics dispose que « Les marchés publics d’une durée d’exécution supérieure à trois mois qui nécessitent pour leur réalisation le recours à une part importante de fournitures, notamment de matières premières dont le prix est directement affecté par les fluctuations de cours mondiaux, comportent une clause de révision de prix incluant au moins une référence aux indices officiels de fixation de ces cours ».
Texte de référence : Question écrite n° 96734, Réponse JOAN du 6 septembre, p. 7923