Si la responsabilité des désordres incombe pour une large part à l’entrepreneur, le juge confirme le partage de responsabilité, à hauteur respective de 80 % et 20 %, entre la société titulaire et le maître d’œuvre.
Texte de référence : CAA de Nantes, 4e chambre, 21 septembre 2018, n° 17NT00859, Inédit au recueil Lebon