Le contrat portait sur l’’exploitation d’un parcours en hauteur de type « accrobranches ». Selon un rapport d’expertise, un quart des arbres du parcours se sont mal conservés ou déformés. L’impératif de conservation du domaine forestier justifiant la résiliation, le juge administratif rejette la demande indemnitaire du titulaire de la convention.
Texte de référence : CAA de Versailles, 2e chambre, 23 novembre 2017, n° 16VE00354, Inédit au recueil Lebon