En conséquence, le sous-traitant n’a le droit d’obtenir le paiement direct des travaux sous-traités, que dans la mesure où il justifie de leur réalisation effective.
Il appartient au maître d’ouvrage de contrôler le montant de la créance du sous-traitant, compte tenu des travaux qu'il a exécutés et des prix figurant dans le marché.
En conséquence, le sous-traitant n’a le droit d’obtenir le paiement direct des travaux sous-traités, que dans la mesure où il justifie de leur réalisation effective.