Le juge prend en compte les nombreuses non conformités des ascenseurs installés aux prescriptions contractuelles, ainsi que la spécificité du public accueilli dans une maison d’accueil de personnes âgées dépendantes. Faute aggravante, des travaux de maintenance d’un montant moins élevé auraient permis de mettre fin à certains dysfonctionnements de ces appareils.
Texte de référence : CAA de Nancy, 19 novembre 2015, n° 14NC00462, Inédit au recueil Lebon