Créée le 27 février 2011 par la DAJ, cette fiche « Conseil aux acheteurs » tend à répondre à deux questions principales :
- Des pénalités de retard dans les marchés publics : pourquoi ?
- Comment appliquer et utiliser les pénalités de retard ?
La Direction des affaires juridiques vient de mettre en ligne une fiche technique « Conseil aux acheteurs » qui fait le point sur les modalités d'application des pénalités de retard dans les marchés publics.
Créée le 27 février 2011 par la DAJ, cette fiche « Conseil aux acheteurs » tend à répondre à deux questions principales :