Les pénalités de retard prévues par les clauses d’un marché public ont pour objet de réparer forfaitairement le préjudice qu’est susceptible de causer au pouvoir adjudicateur le non-respect, par le titulaire du marché, des délais d’exécution contractuellement prévus. En conséquence, le titulaire d’un marché ne saurait utilement soutenir, que le pouvoir adjudicateur n’a subi aucun préjudice, ou que le préjudice qu’il a subi est inférieur au montant des pénalités mises à sa charge.
Texte de référence : CAA de Douai, 3e chambre – formation à 3, 29 mai 2019, n° 17DA00314, Inédit au recueil Lebon