Seules une modification de programme ou une modification de prestations décidées par le maître de l’ouvrage peuvent éventuellement donner lieu à une adaptation et, le cas échéant, à une augmentation de sa rémunération. En outre, le maître d’œuvre a droit à être rémunéré de missions ou prestations non prévues dans le prix forfaitaire si, d’une part, elles ont été indispensables à la réalisation de l’ouvrage selon les règles de l’art, ou si, d’autre part, le maître d’œuvre a été confronté dans l’exécution du marché à des sujétions techniques imprévues.
Référence :
- CAA Lyon, 14 mars 2013, req. n° 12LY00501
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Marchés de maîtrise d’œuvre :
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