Selon le CCAG travaux, les pénalités doivent être comprises dans les décomptes mensuels pris en compte dans le décompte global. Dès lors, les pénalités de retard ne peuvent faire l’objet d’un recouvrement séparé par le maître d’ouvrage (CAA Nancy, 26 avril 2012, SAS Jean Lefebvre Alsace, req. n° 11NC01008).