En l’espèce, le groupement d’entreprises ne détenait pas, à la date de présentation de l’offre, une certification accordée par un organisme accrédité.
Cependant, les justificatifs présentés à l’appui du dossier de candidature permettaient d’attester de la compétence du candidat au regard des travaux à réaliser.
Référence :
- CAA LYON, 30 octobre 2013, req. n° 12LY02066