Peut-on modifier par avenant la composition d’un groupement d’entreprises ?

Exécution des marchés

Seule la défaillance d'un des membres du groupement autorise la modification du groupement en cours d'exécution du marché.

Un avenant doit alors être conclu pour organiser la poursuite de l’exécution du contrat dans le cadre d’un groupement réduit. Hors la situation de liquidation judiciaire d’un des membres, il ne peut y avoir de substitution des membres du groupement, sauf à modifier les conditions initiales de la mise en concurrence.

Référence :

Question écrite n° 32667, Réponse J0 Assemblée nationale du 15 octobre 2013, p.10818

Posté le 28/10/13 par Rédaction Weka

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