En l’espèce, les travaux de reprise avaient nécessité la fermeture partielle puis complète d’un centre aquatique pendant plusieurs semaines. Les désordres constatés rendaient les ouvrages dangereux pour les usagers ce qui était de nature à engager la responsabilité des constructeurs.
Texte de référence : CAA Nantes, 4e chambre, 8 décembre 2017, n° 16NT00490, Inédit au recueil Lebon