En l’espèce, la réalisation effective des travaux et la réception avec réserves ont été constatées plus de 6 mois après l’échéance contractuelle. En outre, le retard dans l’exécution des travaux a été constamment rappelé à l’entrepreneur dans les comptes-rendus de réunion de chantier. En conséquence, la somme de 55 459,10 euros, qui correspond à 48 % du prix du marché, n’est pas manifestement excessive au regard des conditions dans lesquelles s’est déroulée l’exécution du marché.
Texte de référence : CAA de Lyon, 4e chambre – formation à 3, 22 juin 2017, n° 15LY01307, Inédit au recueil Lebon