Le pouvoir adjudicateur pouvait résilier le marché aux torts exclusifs de la société, laquelle avait refusé d’exécuter le marché dans les conditions contractuellement prévues au cahier des clauses techniques particulières.
Texte de référence : CAA de Marseille, 6e chambre – formation à 3, 26 février 2018, n° 17MA02381 – n° 17MA02382 – n° 17MA02467, Inédit au recueil Lebon