En outre, il résulte de l’instruction que l’entrepreneur a lui-même contribué au retard pris dans l’exécution du marché. Enfin, la circonstance que le pouvoir adjudicateur n’a pas infligé de pénalités de retard est sans incidence dès lors qu’il peut décider d’y renoncer, même tacitement.
Texte de référence : CAA de Douai, 3e chambre, 4 juin 2020, n° 19DA00296, Inédit au recueil Lebon