En l’espèce, les nombreux manquements de l’entrepreneur à ses obligations contractuelles étaient de nature à justifier la résiliation du marché. En particulier, le titulaire ne s’est présenté à aucune réunion de chantier, ni conformé à des mises en demeure et à des ordres de service régulièrement notifiés.
Texte de référence : CAA de Nantes, 4e chambre, 24 novembre 2017, n° 16NT02882, Inédit au recueil Lebon