Toutefois, l’entrepreneur a le droit d’être indemnisé du coût des travaux supplémentaires indispensables à la réalisation d’un ouvrage dans les règles de l’art et dont la charge définitive de l’indemnisation incombe, en principe, au maître de l’ouvrage. Tel est le cas, en l’espèce, de la recherche d’une nouvelle solution technique par des études complémentaires pour adapter l’ouvrage à la nature réelle des sols.
Texte de référence : CAA de Lyon, 4e chambre – formation à 3, 17 mai 2018, n° 16LY00964, Inédit au recueil Lebon