Seule l’entreprise titulaire est responsable d’un vice de construction imputable au sous-traitant. Le juge précise que l’action menée par le pouvoir adjudicateur conjointement avec l’entreprise titulaire contre le sous-traitant et le cabinet d’architectes interrompt le délai de garantie décennale à l’égard des constructeurs (CAA Nantes, 27 septembre 2012, req. n° 11NT02234).