Ce texte publié au Bulletin officiel de la comptabilité publique du mois de novembre 2010 fait le point sur différentes questions sensibles en rapport avec la sous-traitance régulière et irrégulière : définition et mise en œuvre de la sous-traitance, obligations déclaratives, droit des sous-traitants, responsabilités des différents intervenants en cas de contentieux.
Texte de référence : Instruction sur les marchés publics – sous-traitance, n° 10-027-M0 du 2 novembre 2010