Les travaux faisaient suite à des réserves prononcées lors de la réception des travaux. En ne remédiant pas aux malfaçons constatées, le pouvoir adjudicateur pouvait faire exécuter les travaux aux frais et risques du titulaire.
Texte de référence : CAA Nantes, 30 juin 2015, req. n° 13NT02898