En conséquence, le maître d’ouvrage n’a commis aucune faute en ne prévoyant le remplacement d’un titulaire de marché qu’à compter de sa liquidation et en assurant la conclusion du marché de substitution et l’engagement des travaux du nouveau titulaire de ce lot dans un délai de moins de six mois à compter de cette liquidation.
Texte de référence : CAA de Marseille, 6e chambre, 27 janvier 2020, n° 18MA01783 et n° 18MA01784, Inédit au recueil Lebon