Pour étudier les différentes solutions envisageables, un comité de pilotage formulera ses propositions au premier trimestre 2012.
Référence :
Question d’actualité n°0750G de M. Philippe Adnot, JO Sénat 16 décembre 2011 p.9930.
Le gouvernement réfléchit à un mécanisme de plateforme centralisatrice des annonces des marchés inférieurs à 90.000 € HT.
Pour étudier les différentes solutions envisageables, un comité de pilotage formulera ses propositions au premier trimestre 2012.
Référence :
Question d’actualité n°0750G de M. Philippe Adnot, JO Sénat 16 décembre 2011 p.9930.