En l’espèce, par les comptes-rendus des réunions de maîtrise d’œuvre et d’ordonnancement-coordination-pilotage, l’acheteur établit l’absence de la société à douze réunions de maîtrise d’œuvre et à huit réunions d’ordonnancement-pilotage-coordination. Si la société conteste avoir été convoquée à ces réunions, qui la concernaient directement, il résulte des termes mêmes de ces comptes-rendus que ceux-ci comportent une convocation à la réunion suivante dont ils précisent la date, l’heure et le lieu. Par suite, le pouvoir adjudicateur est fondé à demander la condamnation de la société à lui payer la somme de 8 000 euros hors taxes au titre de pénalités pour absence à des réunions.
Texte de référence : Cour administrative d’appel de Douai, 3e chambre, 22 avril 2021, n° 18DA00438, Inédit au recueil Lebon