Le maître d’œuvre avait l’obligation d’appeler l’attention du pouvoir adjudicateur sur un désordre qui faisait obstacle à une réception sans réserve. Cette faute étant exclusivement imputable aux maîtres d’œuvre et présentant seule un lien de causalité avec le préjudice subi par le maître d’ouvrage, les maîtres d’œuvre ne sont pas fondés à appeler en garantie la société qui a eu en charge l’exécution des travaux.
Texte de référence : CAA de Nancy, 4e chambre – formation à 3, 18 juin 2019, n° 18NC02354, Inédit au recueil Lebon