Cette information doit permettre au maître d’ouvrage de décider des travaux nécessaires à la mise en conformité de l’ouvrage. En l’espèce, le maître d’œuvre s’est abstenu de signaler au maître de l’ouvrage le contenu de nouvelles normes acoustiques et leur nécessaire impact sur le projet, et de l’alerter de la non-conformité de la salle polyvalente à ces normes lors des opérations de réception alors qu’il en avait eu connaissance en cours de chantier. Cependant, le juge exonère partiellement la responsabilité du maître d’œuvre au regard de la faute commise dans l’exercice de ses pouvoirs de contrôle par la commune, qui était censée être au fait de la nouvelle réglementation.
Texte de référence : Conseil d’État, 10 décembre 2020, n° 432783